Introduction

Orévia Conseil accorde une grande valeur à la transparence et à la protection des données personnelles de ses clients et prospects.
Il nous apparait donc essentiel d'informer les utilisateurs de ce site internet, par l’intermédiaire de la présente note d’information, de la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées.
Cette note d’information décrit les règles de Orévia Conseil concernant la gestion, le traitement et la conservation des données personnelles par notre cabinet. Le terme de "données personnelles" se définit comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
 

Durée de conservation des données personnelles 

Orévia Conseil assure la sécurité et l'intégrité des données personnelles pour la durée pendant laquelle le client ou le prospect exerce une activité professionnelle en relation avec l'activité de notre cabinet.
Dans cette perspective, Orévia Conseil prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte de données ou tout accès non autorisé à celles-ci. Ainsi, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé et de garantir l’exactitude et la bonne utilisation des données, Orévia Conseil a mis en place des procédures appropriées en vue de sauvegarder et préserver ces dernières.

Par ailleurs, Orévia Conseil s’engage à prendre toutes précautions utiles pour protéger les données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. Enfin, en cas de faille de sécurité, si une violation de données à caractère personnel était susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de nos clients ou prospects, Orévia Conseil s’engage à en informer les personnes concernées dès que possible et à prendre toutes les mesures nécessaires pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

​

Identité et coordonnées du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable de la collecte, du traitement et de la conservation des données personnelles est : Orévia Conseil, dont le siège social est situé au 24 rue de l'étang Léon Masset - 59159 NOYELLES-SUR-ESCAUT.
Le responsable de traitement est Orévia Conseil, qui a désigné un Délégué à la Protection des données Personnelles, joignable par mail à l'adresse : pierre.lecoz@orevia-conseil.com ainsi qu'à l'adresse postale indiquée ci-dessus.

 

Modification de la note d'information

Orévia Conseil se réserve le droit de faire évoluer la présente note d’information à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Ces éventuelles modifications seront consultables à tout moment ici.

​

Finalités des traitements

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement par Orévia Conseil ayant pour finalités de :

• informer de ses offres de conseil et de service dans le cadre d’opérations de communication par email, courrier ou tout autre canal de communication digitale (réseau social, etc.) ;

• réaliser des actions de conseil et d'accompagnement à destination des clients et prospects du cabinet.

Orévia Conseil collecte les données personnelles visées ci-dessous pour des finalités déterminées, explicites et justifiées, fondées sur les intérêts légitimes - économiques, en termes d’organisation et de développement de l’activité - poursuivis par le cabinet.

Les intérêts légitimes poursuivis par Orévia Conseil sont mis en balance avec les intérêts, libertés et droits fondamentaux des clients et prospects du cabinet, qui exigent une protection des données personnelles. Les intérêts de Orévia Conseil ne peuvent prévaloir sur les droits d'autrui. Un client ou prospect peut demander à tout moment des précisions relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes poursuivis par Orévia Conseil et les siens.

​

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Les données citées ci-dessous peuvent être collectées auprès de ses clients, de ses prospects (directement auprès de l'interlocuteur visé ou de son employeur ou d'un collègue),ou encore à partir de sources accessibles au public telles que les réseaux sociaux professionnels (non exhaustif) :

• État civil :

  • Titre / Civilité / Nom / Prénom

• Coordonnées professionnelles :

  • Nom de l’employeur / Adresse / Code postal / Ville / Téléphone / Mail

• Informations professionnelles :

  • Fonction dans l’entreprise / Numéro RRPS / Formation(s) suivie(s) et services consommées / Centres d’intérêts

​

Destinataires des données personnelles  

Les données sont accessibles aux salariés de Orévia Conseil et aux partenaires du cabinet, dans le cadre de conventions de collaborations nécessaires à la bonne réalisation des services proposés par Orévia Conseil.
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Orévia Conseil s’engage à prendre les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection des données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

​

Stockage des données personnelles  

Les données personnelles sont stockées soit dans les bases de données de Orévia Conseil, soit dans celles des prestataires de services partenaires de Orévia Conseil.
Dans ce cadre, Orévia Conseil exige de manière stricte de ses partenaires qu’ils n’utilisent aucune des données personnelles auxquelles ils pourraient avoir accès, sauf pour le seul usage nécessaire à la réalisation des prestations de services convenues avec le donneur d'ordre. Orévia Conseil leur demande également de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et de garantir la sécurité de ces données.
Les serveurs d’hébergement sur lesquels sont stockées les bases de données sont exclusivement situées au sein de l’Union européenne.

​

Transfert des données personnelles en dehors de l'espace économique européen

Aucunes données personnelles ne sont transmises en dehors de l’Espace Économique Européen.
Pour des informations complémentaires relatives aux modalités d’encadrement des transferts, notamment les secteurs, territoires et pays reconnus comme adéquats par la Commission européenne et les modèles de clauses contractuelles types, Orévia Conseil invite ses clients et prospects à consulter le site de la Commission européenne ou le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

 

Caractère réglementaire de la fourniture des données

La collecte de données revêt un caractère contractuel et la non-fourniture des données a une conséquence significative sur la bonne réalisation des prestations proposées par Orévia Conseil. 

​

Droits à la protection des données personnelles  

Les clients et prospects de Orévia Conseil disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de leurs données, d’un droit à la limitation du traitement, du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après un décès ainsi que du droit à la portabilité de leurs données.
Ils peuvent exercer leurs droits aux coordonnées suivantes : par mail à pierre.lecoz@orevia-conseil.com ou par courrier à Orévia Conseil, 24 rue de l'étang Léon Masset - 59159 NOYELLES SUR ESCAUT.
En cas de demande formulée par courrier, il est demandé de joindre à la demande une copie d'une pièce d’identité.
A tout moment, un client ou prospect de Orévia Conseil peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier au sein de l'État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où il estime qu’une violation de la réglementation aurait été commise. Par exemple, il peut porter plainte auprès de la CNIL.

 

Autres traitements

A noter que des données collectées pourront être traitées à d’autres fins, lorsque un client ou un prospect interagit avec Orévia Conseil notamment. Une information spécifique sera transmise dans ce cas.

​